Les différentes commissions:

-Le conseil d’administration

Composition
Le conseil d’administration est composé du chef d’établissement, président; du chef d’établissement adjoint, du gestionnaire, du conseiller principal d’éducation, du chef de travaux, d’un représentant de la collectivité de rattachement, de trois représentants de la commune, d’une ou deux personnalités qualifiées, de représentants élus des personnels de l’établissement, de représentants élus des parents d’élèves et des représentants élus des élèves.

Missions
En qualité d’organe délibératif de l’établissement, le conseil d’administration, sur le rapport du chef d’établissement, fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements, adopte le projet d’établissement et approuve le contrat d’objectif, le règlement intérieur de l’établissement, le budget et le compte financier de l’établissement, le règlement intérieur de l’établissement. Il délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l’établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement.

– commission permanente: 2 parents titulaires + 2 suppléants (parmi ceux élus au CA)

Composition
La commission permanente dans les collèges et lycées est composée du chef d’établissement, du chef d’établissement adjoint, de l’adjoint gestionnaire de l’établissement, d’un représentant de la collectivité territoriale de rattachement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves, de représentants élus des élèves.

Missions
La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration.

– CVL (conseil de vie lycéenne): 2 parents titulaires + 2 suppléants (parmi ceux élus au CA)

Composition

10 lycéens élus pour deux ans, par l’ensemble des élèves de l’établissement, et renouvelés par moitié tous les ans

5 enseignants ou personnels d’éducation (CPE, surveillants)

3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (ATOSS)

2 représentants des parents d’élèves

Missions

Le CVL est  le lieu où les lycéens sont associés aux décisions de l’établissement.

Les élus y représentent les élèves de leur établissement.

– commission éducative: 2 parents titulaires + 2 suppléants (parmi ceux élus au CA)

Sa composition

Les membres de la commission

– le personnel de direction responsable de la classe de l’élève concerné, qui préside la séance

– le CPE responsable du suivi de la classe

– le professeur principal de la classe

– un autre professeur de la classe désigné par le président de séance

– un des délégués élèves de la classe

– un parent d’élève élu au Conseil d’Etablissement ou au conseil de classe

– un personnel ATOS

Sont également convoqués

– l’élève

– ses parents ou représentants légaux

– toute personne pouvant éclairer la commission sur le cas de l’élève, sur initiative du président de séance.

Missions

Etape supplémentaire avant le Conseil de Discipline, la commission éducative peut être saisie par un personnel de direction soit à sa propre initiative, soit sur demande d’un ou plusieurs personnels de l’établissement. Un élève sanctionnée de plus de trois exclusions temporaires peut relever d’une commission éducative si les CPE le jugent utile. Sa réunion vise à une prise de conscience de l’élève et de sa famille

– conseil de discipline: 2 parents titulaires + 2 suppléants (parmi ceux élus au CA)

Composition
Il est composé du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l’établissement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves, et du conseiller principal d’éducation.

Sont également convoqués

– l’élève

– ses parents ou représentants légaux

– toute personne pouvant éclairer la commission sur le cas de l’élève, sur initiative du président de séance.

Missions
Le conseil de discipline de l’établissement est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.

– CHS (commission d’hygiène et de sécurité): 2 + 2 (élus au CA)

Composition
Présidée par le chef d’établissement, elle est composée de représentants des personnels de l’établissement, des élèves, des parents d’élèves, de l’équipe de direction et d’un représentant de la collectivité de rattachement.

Missions
Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement. Elle se réunit uniquement dans les lycées techniques et professionnels.

– CESC (comité d’éducation à la santé et citoyenneté): 3 parents, sans obligation d’être élus  au CA.

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) s’inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré, conformément aux dispositions des articles R 421-46 et 421-47 du Code l’éducation. Il est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d’établissement. Le CESC organise le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.

Protection du milieu scolaire – Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)
(Circulaire n°2006-197du 30 novembre 2006)

Missions

contribuer à l‘éducation à la citoyenneté,

préparer le plan de prévention de la violence,

proposer des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l’exclusion,

définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites addictives.

Composition

Personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement,

Représentants des personnels enseignants,

Représentants des parents,

Représentants des élèves,

Représentants de la commune et de la collectivité de rattachement.

Représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves sont désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives